Titre I : Dispositions générales

Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les conditions générales de fonctionnement de l’ensemble des structures et branches du parti politique LIMARA.

Article 2 : En cas de conflit entre l’un des articles des statuts et du règlement intérieur, les textes des statuts font force de loi.

Titre II : Des membres

Article 3 : L’adhésion à la LIMARA est ouverte à tout(e) camerounais(e) qui est de bonne foi, adhère aux idéaux du parti et qui décide de lier son destin avec celui du parti. Le postulant doit avoir au moins 18 ans révolus à la date de la demande.

Article 4 : Pour adhérer au parti, le postulant rédige une lettre motivée adressée à la branche de base de son lieu de résidence. Si la branche de base est encore inexistante, il l’adresse à n’importe quelle branche de la LIMARA présente dans son lieu de résidence. Le postulant retire l’exemplaire de lettre motivée à la branche de la LIMARA et le rempli. Cette lettre contient les raisons de son adhésion, un engagement à respecter tous les textes fondamentaux du parti, à se faire former et à contribuer à la formation des autres membres du parti, deux demi cartes photo et les frais d’adhésion au parti.

Article 5 : Après la demande d’adhésion, la branche où l’adhésion est sollicitée, après étude, retourne au postulant une lettre d’acceptation avec la fiche d’adhésion qui marque son entrée effective dans le parti.

Article 6 : En cas de rejet de la demande d’adhésion, la branche à qui le postulant a adressé la demande d’adhésion lui retourne une lettre avec les raisons du rejet et le remboursement de ses frais d’adhésion.

Article 7 : Les frais d’adhésion s’élèvent à 2000 frs CFA. Le postulant peut avancer au moins la moitié de cette somme pour adhérer au parti.

Article 8 : Après l’adhésion, le membre doit acheter sa carte de membre qui s’élève à 3000 frs CFA, payer sa tenue du parti, payer les documents de formation et contribuer aux dépenses du parti. Il peut le faire une fois ou progressivement en fonction de sa situation financière.

Article 9 : Le prix de la tenue du parti est établi par la Coordination Nationale en fonction des dépenses de confection.

Article 10 : Le prix des documents de formation est établi par le département de l’éducation et de la culture en fonction des documents à acheter ou à photocopier.

Article 11 : La branche de la LIMARA qui valide une adhésion enregistre le membre dans sa base de données, photocopie son dossier et envoie l’original des dossiers et le matricule du nouveau membre à sa branche supérieure.

Article 12 : Après l’enregistrement du nouveau membre, la branche qui a assuré son enregistrement lui délivre un récépissé qui atteste de son adhésion au parti en attendant l’établissement de sa carte de membre.

Article 13 : Dès l’achat de sa carte de membre, la Coordination Nationale confectionne cette carte et la lui fait parvenir.

Article 14 : La carte de membre est signée par le président national et le trésorier national de la LIMARA. Elle a une durée de validité d’un an. Après cette date, les membres doivent renouveler leurs cartes.

Article 15 : Si un membre saute un an sans acheter sa carte du parti, pour être élu à un poste du parti, il devra multiplier l’argent de la carte de l’année sautée par 10. Il ne pourra plus faire partie de la Coordination Nationale, ni se porter candidat pour être investi aux élections présidentielles ou sénatoriales. Il ne pourra plus postuler pour présider le parti. S’il était membre de la Coordination Nationale, il en est exclu. Il est destitué de tous les postes qu’il occupait dans le parti.

Article 16 : Si un membre fait deux ans sans renouveler sa carte du parti, il est considéré comme démissionnaire et son retour doit être à des conditions définies par les statuts du parti.

Article 17 : La Nationale Révolutionnaire a le pouvoir de destituer n’importe quel membre du parti. Les Assemblées générales des branches ont également le pouvoir de destituer un dirigeant de leurs branches respectives. Dans le même ordre d’idées, les branches supérieures peuvent révoquer un membre et même changer la composition du bureau d’une branche inférieure sous leur contrôle. Les motifs de révocation doivent être clairs.

Article 18 : Les réunions physiques entre les membres sont très importantes. Les branches aux différents échelons du parti doivent convoquer le plus de réunions possibles. Ils doivent multiplier des activités communes à mener avec les autres camarades.

Article 19 : Pour mandater un camarade pour prendre parole devant les médias au nom du parti, la branche qui l’envoie doit s’assurer qu’il maitrise le thème à développer au média en question.

Article 20 : Le changement de résidence d’un membre peut entraîner sa mutation vers une autre branche. Dans ce cas, le bureau de sa nouvelle branche est informé par sa branche de départ par une lettre, mettant le membre au service de sa nouvelle branche.

Article 21 : En cas de mutation, la branche de départ doit rayer le membre muté de sa liste tandis que celle qui le reçoit doit l’enregistrer dans la sienne. Le membre muté maintient son matricule et son numéro dans le parti.

Article 22 : Un membre peut demander à être muté dans une autre branche. Dans ce cas, la branche supérieure organise un procès pour qu’il donne les raisons de sa mutation. Après ce procès, la branche supérieure prend une décision. Si les raisons sont fondées, elle valide la mutation.

Titre III : De la solidarité sans faille entre les partisans

Article 23 : La LIMARA repose sur le principe de solidarité sans faille. Ses membres ont le devoir de se soutenir mutuellement dans les moments de gloire ou de grande infortune. Un membre qui ne soutient pas ses camarades en difficulté s’expose aux organes disciplinaires du parti.

Article 24 : Les différentes branches du parti peuvent mettre sur pied leurs propres banques. Il s’agit pour les membres qui disposent de sommes d’argent qui ne leur servent pas, de les mettre au service des autres membres. Lors des réunions, les membres mobilisent des fonds disponibles et les déposent sur la table. Un membre peut prêter cet argent pour lancer ses affaires ou autre chose.

Article 25 : Ceux qui déposent l’argent pour la banque de la branche du parti le font avec le taux d’intérêt de 3% à recevoir lors de la remise des fonds, tandis que ceux qui prêtent l’argent à la banque de la branche du parti remettent avec un taux d’intérêt de 4%. La branche du parti qui s’occupe des transactions conserve les 1% restante pour son fonctionnement.

Article 26 : Seuls ceux qui sont régulièrement inscrits au parti peuvent emprunter de l’argent mobilisé par les membres du parti pour la banque.

Article 27 : Les branches de la LIMARA fixent les délais de remise des fonds empruntés à leur banque par leurs membres. Si à la date prévue l’argent n’est pas remis, le taux d’intérêt passe à 6% pour la prochaine session.

Article 28 : Si un membre qui a emprunté l’argent dans la banque d’une branche et ne le remet pas, il s’expose aux organes disciplinaires du parti. Il peut être expulsé du parti ou traduit devant la justice du pays pour abus de confiance. Dans ce cas, le parti prendra toutes les mesures pour que l’argent du partisan lui soit restitué par le membre en question.

Article 29 : Les branches et organes du parti peuvent mettre sur pied des fonds de secours de leurs branches respectives. Il s’agit pour ces branches et organisations de fixer une somme de secours à payer par chaque membre de la branche. Ce fond est gardé dans une caisse spéciale. Les membres peuvent verser ces fonds une fois ou lors des différentes rencontres de la branche. Quand un limaraïste de la branche se trouve en difficulté, ces fonds sont décaissés pour l’assister.

Article 30 : Les modalités de secours sont fixées par la branche en question. Il s’agit généralement des cas de décès d’un membre de leurs familles ascendant ou descendant direct, de maladies graves qui exigent la présence immédiate de fonds ou des cas d’accidents. Dans tous ces cas, les fonds de secours sont mobilisés s’il s’agit d’un ascendant ou d’un descendant direct du membre.

Article 31 : Les fonds de secours sont obligatoires pour tous les membres du parti.

Article 32 : Les fonds de secours d’une branche restent dans la branche. Sauf si la branche décide de les mettre dans les caisses du parti ou d’une branche supérieure pour mieux assurer leur sécurité. Dans ce cas, le parti ou la branche supérieure n’a pas le droit de toucher à ces fonds. La branche possédant les fonds peut les retirer à tout moment.

Article 33 : Une branche du parti peut disposer de ses propres associations culturelles pour prester dans différentes cérémonies dans son secteur d’activité. Dans ce cas, les limaraïstes de la branche peuvent coudre leurs tenues culturelles, différentes de la tenue du parti. Ils peuvent disposer de leurs instruments de musique et d’animation.

Article 34 : Les branches de la LIMARA sont des socles culturels, elles peuvent former leurs membres aux danses patrimoniales ou à d’autres aspects culturels, pourvu que cela n’entre pas en contradiction avec les objectifs et les idéaux du parti.

Article 35 : En plus des fonds de secours et la banque, les branches du parti peuvent mettre sur pied leurs tontines. Il s’agit pour ceux qui font partie de la tontine, de fixer une somme particulière à donner en une période de temps déterminée. A la date prévue, ces fonds sont collectés et versés au membre gagnant de la tontine. Ceci lui permet d’avoir une somme d’argent considérable pour mener ses projets.

Article 36 : Les tontines sont libres. Les membres de la tontine peuvent décider, au lieu de remettre de l’argent au gagnant, de lui remettre plutôt des objets achetés avec cet argent. Dans ce cas, les objets à acheter doivent être définis avant le début de la tontine.

Article 37 : Le choix de celui qui gagne l’argent de la tontine est fait par tirage au sort. Le tirage peut être fait à chaque date de rencontre de la tontine ou le premier jour. Dans ce second cas chaque membre connait son rang dans la réception de l’argent de la tontine.

Article 38 : Celui qui gagne la tontine verse le vingtième de l’argent reçu à la branche du parti où se déroule la tontine. Cette somme ne lui empêche pas de payer ses différents frais dans le parti.

Article 39 : Les membres d’une branche peuvent faire la dette en travail. Il s’agit pour les membres de la branche de se grouper pour travailler chez un membre, puis chez un autre et ainsi de suite.

Article 40 : Celui chez qui on travaille doit également se mobiliser pour travailler gratuitement chez un autre membre.

Article 41 : Celui qui reçoit les autres membres du parti dans son champ, chantier ou entreprise leur assure le strict minimum en termes de nutrition. Il peut, s’il veut, leur donner une petite rémunération financière ou en nature.

Article 42 : Personne ne doit chercher à jouer à l’égoïste lors de la dette en travail. La durée de la journée de travail doit être connue (Heure de départ et heure de retour).

Article 43 : Dans le cadre de la solidarité sans faille entre les membres du parti, si un partisan de la LIMARA cherche des employés pour ses activités économiques, il doit d’abord lancer un appel d’offre interne au parti. C’est en cas d’absence dans le parti d’un membre capable d’assurer la tâche qu’il lance l’appel d’offre externe. Toutes les priorités des partisans de la LIMARA dans n’importe quels domaines doivent être attribuées à leurs camarades du parti.

Article 44 : Les membres du parti se respectent et respectent les croyances et origines de leurs camarades. Dans le parti, les origines sociales, tribales, régionales ou religieuses s’effacent. Les membres de la LIMARA sont jugés uniquement par rapport à leur apport dans le parti.

Article 45 : Il est strictement interdit à un cadre de demander l’origine tribale, régionale ou la croyance de ses camarades.

Article 46 : Tout partisan de la LIMARA qui juge ou traite un camarade en fonction des critères sus mentionnés s’expose aux organes disciplinaires du parti.

Titre IV : De la formation des cadres

Article 47 : Il est institué une école de formation des cadres du parti dans toutes ses branches.

Article 48 : Chaque membre du parti a le devoir de prendre part à cette école de formation et de former les autres cadres dès qu’il a le niveau requis pour le faire.

Article 49 : Le rôle de la formation des cadres est assuré par le département de l’éducation et de la culture et piloté par le chargé de la formation idéologique.

Article 50 : Le programme de formation des cadres est élaboré par le département de l’éducation et de la culture et piloté par le chargé de la formation idéologique.

Article 51 : Dès la création d’une branche, la Coordination Nationale dépêche un ou plusieurs représentants du parti pour imprégner les membres de la branche des idéaux et des textes fondamentaux du parti.

Article 52 : En cas de besoin, la Coordination Nationale peut dépêcher dans la nouvelle branche un cadre ou une équipe de cadres pour une période assez longue pour former les premiers membres qui à leur tour formeront les autres.

Article 53 : Le parti peut assurer la formation des cadres d’une organisation partenaire en fonction des accords et ententes entre la LIMARA et cette organisation (Association ou parti politique), tout comme les membres d’organisations partenaires peuvent contribuer à la formation des cadres de la LIMARA.

Article 54 : La maitrise des textes fondamentaux du parti est un impératif pour tous les membres. C’est le début de la formation des cadres du parti.

Article 55 : Avant de monter au grade de cadre du parti, chaque membre doit soutenir un mémoire rédigé pendant une période de deux à trois ans. La méthodologie de rédaction du mémoire est confinée dans un document spécial à retirer à la direction de n’importe quelle branche du parti.

Article 56 : La soutenance du mémoire est l’entrée effective du membre au grade de cadre.

Article 57 : La montée d’un membre au grade de cadre prend au moins trois ans en fonction du degré de rétention du cadre. Si le membre réussit sa première année de formation, il choisit son thème de recherche et son encadreur. Il poursuit sa formation parallèlement avec la rédaction de son mémoire.

Article 58 : Ne peuvent être autorisés à soutenir que les membres du parti ayant fini leur formation et jugés aptes à monter au grade de cadre du parti.

Article 59 : La soutenance est une défense. Le candidat doit soutenir sa position ou sa thèse. Le jury cherche les limites à son point de vue et il se défend en argumentant.

Article 60 : Le jury de la soutenance est composé de quatre membres : un président du jury qui coordonne la cérémonie de soutenance, deux examinateurs qui relèvent les limites du travail et le directeur de thèse qui assiste son candidat. Le directeur de thèse ne parle pas à la place du candidat. Il agit plus lors de la séance de délibération pour soutenir son candidat.

Article 61 : A la soutenance, si le membre a réussi à défendre son travail, il est habillé de sa toge de cadre et peut désormais diriger toutes les branches du parti, se porter candidat à n’importe quelle élection dans le parti et au pays.

Article 62 : Le mémoire soutenu en vue de la montée au grade de cadre appartient au parti qui peut l’utiliser pour ses travaux ou sa propagande.

Article 63 : Seul le premier président du parti a été exempt de la soutenance, pour avoir dirigé les premières thèses. A titre exceptionnel, il est monté au grade de cadre du parti sans soutenir un mémoire. Pour combler ce fait, il a été appelé à rédiger plusieurs articles sur le parti. Mais pour monter au grade de Maitre de conférences du parti, il se soumet aux mêmes critères de sélection que les autres membres du parti.

Article 64 : En suivant sa formation, le membre du parti a le devoir de véhiculer les savoirs qu’il reçoit auprès du peuple à travers les campagnes de sensibilisation, les meetings, les conférences, les concerts et autres moyens.

Article 65 : Sur proposition d’une branche du parti, le chargé de la formation idéologique nomme les chargés de la formation des cadres dans ladite branche.

Article 66 : Une commission spéciale est mise sur pied pour faire passer les cadres au grade de Maitre de conférences. Cette commission est pilotée par le chargé de la formation idéologique. Elle porte de nom de COGRA-LIMARA (Commission de changement des grades de la LIMARA).

Article 67 : Ne peut monter au grade de Maitre de conférences de la LIMARA que les membres qui, ayant obtenu le grade de cadre, ont rédigé au moins 10 articles d’au moins 10 pages et un article d’au moins 40 pages. Tous ces articles doivent porter sur le parti. Il doit aussi avoir fait au moins 3 ans au grade de cadre du parti.

Article 68 : La montée au grade de Maitre de conférences de la LIMARA tient aussi compte de l’engagement du postulant pour le parti et des travaux effectués par le postulant au profit du parti.

Article 69 : Sous l’initiative du chargé de la formation idéologique, le département de l’éducation et de la culture sortira un texte complet de constitution des dossiers pour le grade de Maitre de conférences et complètera les conditions d’accès à ce statut.

Titre V : Organisation du parti

Article 70 : Une branche supérieure regroupant au moins deux branches inférieures convoque la conférence de représentants de sa branche deux fois par an pour redéfinir de nouveaux objectifs pour les branches sous son contrôle ou pour discuter des modalités d’application des décisions prises dans les instances supérieures du parti.

Article 71 : La conférence des représentants est à l’image de la Nationale Révolutionnaire, mais limitée à des zones déterminées, tandis que la Nationale Révolutionnaire réunit toutes les branches du parti.

Article 72 : Dans la prise de décisions lors de la conférence de représentants, chaque représentant a une voix. Le nombre de représentants par branche est fixé par le bureau de la branche supérieure en fonction des objectifs à atteindre.

Article 73 : Le nombre de représentants par branche inférieure à la conférence de représentants est fixé au prorata du nombre de membres de la branche en question. La branche qui a plus de membres a plus de représentants à la conférence de représentants.

Article 74 : Seuls les membres régulièrement inscrits et ayant acheté leur carte de membre de l’année en cours peuvent prendre part à la conférence des représentants.

Article 75 : Les travaux des départements sont consacrés aux débats et réflexions relatives à leurs zones de compétence.

Article 76 : La critique et l’autocritique sont à la base de la construction du parti. A chaque rencontre publique, les membres du parti doivent faire des séances de critiques et d’autocritiques pour améliorer leurs capacités et mieux porter le parti jusqu’à l’atteinte de ses objectifs.

Article 77 : Le parti pratique la démocratisation interne. Chacun a le droit de s’exprimer sur n’importe quelle question du parti et critiquer n’importe quel membre du parti, de manière respectueuse, pourvu que cette critique soit à l’intérieur du parti.

Article 78 : A l’intérieur du parti, les membres affrontent leurs idées pour une meilleure avancée des objectifs de la LIMARA. Ils se font des reproches et peuvent parfois se quereller, mais à l’extérieur, ils sont unis et parlent d’une même voix.

Article 79 : Si le point de vue d’un membre n’a pas été retenu lors des prises de décisions dans le parti, il a le devoir de défendre le point de vue contraire au sien adopté par le parti.

Article 80 : Les branches du parti doivent chercher à entrer en contact avec les médias de leurs zones respectives pour mieux diffuser les idées du parti aux populations de leurs zones.

Article 81 : A la fin de chaque année, chaque branche du parti fait son bilan et vote le budget de l’année suivante. L’exercice budgétaire débute le 1^er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Article 82 : La responsabilité d’établir les cartes de membres revient uniquement à la Coordination Nationale. En cas d’urgence et en attendant l’établissement de la carte de membre, le président de la branche de base où est enregistré le membre peut lui délivrer une attestation d’inscription faisant office de carte de membre provisoire.

Article 83 : A part la Coordination Nationale et les branches de base, toutes les autres branches se réunissent au moins une fois par mois.

Article 84 : Les branches de base se réunissent au moins une fois par semaine pour s’organiser et statuer sur des points divers.

Article 85 : les journées de rencontre des branches de base doivent être définies par les branches en question suivant un rythme régulier. La branche peut choisir une journée et une heure précise de réunion pendant toutes les périodes, en fonction de la disponibilité de la plupart de ses membres.

Article 86 : Les branches du parti doivent veiller à la programmation rigoureuse de leurs activités.

Titre VI : Des élections au sein du parti

Article 87 : Pour les élections internes au parti, seuls les membres ayant payé leur carte du parti de l’année et à jour de leurs cotisations (pour ceux qui cotisent) peuvent élire un candidat ou se faire élire.

Article 88 : Les dépôts des dossiers de candidatures lors d’une élection interne doivent être faits par une demande manuscrite adressée au président de la branche où se trouve la circonscription électorale. Au cas où la circonscription électorale touche plusieurs branches du parti, la demande est adressée à ces différents responsables. Elle est faite en plusieurs exemplaires.

Article 89 : Pour l’élection du président de la république, la lettre est adressée au président du parti. Si le président du parti est candidat à l’élection présidentielle, il adresse sa demande au 1^er vice-président.

Article 90 : Pour être accrédité par le parti à une échéance électorale, le candidat doit joindre à sa demande la photocopie de sa carte du parti, son bulletin de cotisations s’il en a et les frais de la caution électorale qui s’élève à 30 000 Frs CFA pour l’élection présidentielle, 15 000 Frs CFA pour l’élection sénatoriale et 10 000 Frs CFA pour les autres élections.

Article 91 : Dès la validation des dossiers de candidature, cette caution est retournée aux candidats comme un soutien du parti à leur campagne.

Article 92 : N’importe quel membre du parti peut se porter candidat pour être investi par le parti dans n’importe quelle circonscription électorale. Mais les candidatures internes aux circonscriptions électorales sont plus à encourager puisque les candidats connaissent mieux les problèmes des populations de leurs zones respectives.

Article 93 : Le bureau d’une branche supérieure est élu à la conférence de représentants de ses branches inférieures statuant en fin de mandat du bureau sortant. Le mode de scrutin est défini dans les statuts du parti. Seuls les membres résidants dans une même ville ou village peuvent diriger une branche supérieure.

Article 94 : A la période électorale, quand le choix des candidats est fait, chaque membre doit participer à la campagne pour que le parti ait le plus de représentants possible dans l’administration du pays.

Article 95 : Les différentes organisations du parti doivent identifier la base électorale du parti dans leurs zones de compétences et pouvoir mobiliser facilement les électeurs au moment des élections.

Article 96 : Pour l’élection présidentielle, le chargé de la communication met sur pied l’équipe de campagne et choisit le directeur de campagne.

Article 97 : Le candidat à l’élection présidentiel peut refuser le choix du directeur de campagne et proposer une autre personne. Dans ce cas, le chargé de la communication peut décider de changer le directeur de campagne ou de le maintenir s’il juge qu’il est plus efficace que celui que propose le candidat.

Article 98 : Pour les autres élections, la branche où se trouve la circonscription électorale met sur pied l’équipe de campagne et choisit un directeur de campagne. Ce choix revient également au chargé de la communication de la branche en question.

Article 99 : Si la circonscription électorale touche plusieurs branches, ces branches se réunissent pour mettre sur pied l’équipe de campagne. Au cas où elles ne parviennent pas, la branche supérieure à ces branches met sur pied l’équipe de campagne et choisit un directeur de campagne. Le choix du directeur de campagne revient toujours au chargé de la communication de la branche supérieure.

Article 100 : Si le candidat à l’élection présidentielle est le chargé de la communication, le président du parti met sur pied l’équipe de campagne et choisit le directeur de campagne.

Article 101 : Le directeur de campagne organise tout ce qui est relatif à la campagne électorale et met sur pied la stratégie pour remporter la victoire, qui que soit l’adversaire en face du parti. Il est un grand stratège et sait anticiper sur les événements. Il dirige toute l’équipe de campagne.

Article 102 : L’équipe de campagne vérifie tous les discours du candidat avant qu’ils ne soient prononcés, met sur pied des stratégies victorieuses.

Article 103 : La campagne électorale d’un candidat est financée à 35% par sa branche d’origine, à 35% par sa capacité personnelle et à 30% par la Coordination Nationale de la LIMARA.

Article 104 : La campagne de l’élection présidentielle est financée à 35% par la capacité personnelle du candidat, à 50% par la Coordination Nationale et à 15% par les cotisations des branches du parti.

Article 105 : Au cours des campagnes internes pour être investi par le parti, le département de la communication doit s’assurer que tous les candidats aient un égal accès aux principaux médias du parti. Ils doivent pouvoir y communiquer leur plan d’action et le déroulement de leur campagne. Mais toutes les publications doivent être sous le contrôle du département de la communication, pour éviter les dérives.

Article 106 : Au cas où plusieurs personnes se présentent pour être investis par le parti, la branche ou les branches de leur circonscription électorale doivent organiser au moins un débat contradictoire entre les candidats. Les candidats doivent être avertis au moins une semaine en avance pour mieux se préparer. Pendant le débat, le temps alloué aux prises de paroles doit être le même. Les modérateurs doivent s’assurer qu’aucun candidat ne soit lésé.

Article 107 : Pendant la période de campagne interne, chaque candidat peut se déplacer de branches en branches pour faire sa campagne. Aucune branche du parti ne peut empêcher à un candidat d’y faire sa campagne. Mais l’équipe de campagne du candidat doit prévenir la branche en question par courrier pour qu’elle puisse prendre des mesures pour accueillir le candidat.

Article 108 : Dans les branches du parti, les candidats en course pour les élections internes peuvent envoyer des orateurs les représenter au cours des débats dans les branches ou choisir des orateurs dans les branches en question pour les représenter. Ces orateurs peuvent organiser des débats contradictoires pour amener plus de membres à voter en faveur de leur candidat. Ces débats doivent être faits dans l’esprit de fraternité qui caractérise la LIMARA.

Article 109 : Les lieux et la date de vote sont fixés par la/les branche(s) où a été envoyée la demande. Cette branche organise le déroulement du scrutin conformément aux prescriptions des statuts du parti.

Article 110 : Les bureaux de vote sont composés du président de la branche, du trésorier, des scrutateurs et des représentants de la branche supérieure de/de branche(s) directement impliquées dans le vote.

Article 111 : Les scrutateurs au bureau de vote sont envoyés par les candidats ou listes de candidats pour les représenter.

Article112 : Le vote est personnel et secret. Aucun vote par procuration n’est autorisé. Les partisans sont admis à voter sur présentation d’une pièce d’identité et de leur carte du parti de l’année en cours ou à défaut, d’une attestation du trésorier de leur branche certifiant qu’ils sont à jour à la date du scrutin

Article 113 : Lors du vote, les électeurs passent par un isoloir avant de déposer leur bulletin sous enveloppe dans l’urne. Les électeurs signent eux-mêmes la liste d’émargement en face de leur nom. S’ils ne peuvent pas le faire, un membre du bureau électoral peut le faire et mentionner le cas dans les procès-verbaux.

Article 114 : Le vote se fait soit physiquement, soit par internet. Dès l’annonce de la date de tenue des élections, les webmasters de l’application du parti lancent l’élection dans l’application. Le jour du scrutin, les matricules des membres autorisés à voter génèrent automatiquement un code de vote pour chaque membre. C’est avec ce code secret que le partisan fait son choix dans l’application du parti.

Article 115 : À la fin des opérations de vote, il est procédé au dépouillement sur place. Un procès-verbal est dressé en deux exemplaires. Ce procès-verbal est signé par l’ensemble des membres du bureau et les résultats sont ensuite proclamés devant l’assistance par le président de la branche ou du bureau de vote.

Article 116 : Après le choix de la candidature par une branche du parti et l’envoi du procès-verbal des élections à la branche supérieure, le bureau de la Coordination Nationale valide les candidatures par une note envoyée à la branche ayant organisé les élections.

Titre VII : Les présidents du parti

Article 117 : Le président national du parti convoque la Nationale Révolutionnaire 6 mois avant sa tenue.

Article 118 : Les présidents des branches convoquent les conférences des représentants un mois avant sa tenue

Article 119 : Le président national du parti peut nommer un ou plusieurs conseillers, comme il peut faire appel à des experts étrangers au parti pour certaines questions demandant une expertise particulière.

Titre VIII : La Nationale Révolutionnaire

Article 120 : Lors de la Nationale Révolutionnaire, les dirigeants du parti sont auditionnés par les membres présents sur certains points de leur gestion. Les dirigeants du parti sont tenus de répondre à toutes les questions qui leurs sont posées.

Article 121 : Les dirigeants du parti qui seront auditionnés doivent recevoir les questions de l’audition au moins un mois avant la tenue de la Nationale Révolutionnaire, pour pouvoir préparer leur défense.

Article 122 : Dès l’annonce de la tenue de la Nationale Révolutionnaire, le bureau de la Coordination Nationale se réunit pour statuer sur le nombre de participants, les sujets à débattre et les temps de prise de parole.

Article 123 : Le choix des participants à la Nationale Révolutionnaire peut se faire en fonction de leur numéro dans le parti, de leur poste ou de leur volonté (ceux qui veulent assister à la Nationale Révolutionnaire).

Article 124 : Le choix du/des représentant(s) d’une branche est le fait de la branche elle-même. La Nationale Révolutionnaire définit le nombre de représentants de la branche. Les membres de la branche se réunissent pour choisir le/la/les candidat(s) devant les représenter en fonction d’un des critères sus mentionnés.

Article 125 : Les partisans qui représentent leurs branches à la Nationale Révolutionnaire sont tenus d’organiser une réunion à leur retour pour rendre compte des grandes décisions prises aux autres partisans de leur branche.

Article 126 : La Nationale Révolutionnaire s’organise en quatre grands temps. En premier temps, le secrétaire général national dresse le bilan global des activités du parti. Puis les branches régionales, départementales, d’arrondissement, les branches secondaires et de base font leurs rapports. Vient le rapport des chefs de départements. Chaque rapport peut faire l’objet d’un débat. En second temps, on procède aux auditions des responsables du parti. Il s’agit d’une phase de questions-réponses où les responsables du parti sont interpellés sur certains points de leur gestion afin de donner de plus amples explications. En troisième temps, est organisé un débat politique général sur un ou plusieurs sujets d’actualité, les grandes décisions à prendre, les modifications à apporter aux textes fondamentaux du parti si possible, la fixation des objectifs des 5 (cinq) prochaines années et leur planification. En quatrième temps, on procède à l’élection du nouveau bureau du parti pour les cinq années à venir.

Titre IX : Les finances

Article 127 : Le trésorier, en accord avec le département de l’économie et des finances, fixe le montant des cotisations, des frais d’adhésion et du prix d’achat de la carte de membre.

Article 128 : Les frais d’adhésion et d’achat de la carte de membre sont obligatoires pour tous les membres. Les cotisations sont facultatives pour les autres membres et obligatoires pour les membres de la Coordination Nationale.

Article 129 : Les frais d’adhésion s’élèvent à 2000 Frs CFA tandis que ceux d’achat de la carte du parti s’élèvent à 3000 Frs CFA

Article 130 : Les membres de la Coordination Nationale versent le quarantième de leurs revenues au parti comme frais de cotisation, en plus de l’achat de leur carte de membre.

Article 131 : La cotisation, les frais d’adhésion et l’achat de la carte du parti peut se faire en argent ou en nature.

Article 132 : Au cas où les cotisations, l’achat de la carte de membre et les frais d’adhésion se font en nature, le bien ne doit pas être périssable. La branche de base doit s’assurer que le bien que lui verse le membre a la valeur de sa cotisation, et qu’il appartient vraiment au membre en question. Le bien doit être serviable à la branche en question. En fonction de l’activité du membre, le bien qu’il donne au parti pour payer ses cotisations et autres peut être une table, des produits agricoles ou de toute autre nature pouvant servir au parti.

Article 133 : Quand une branche du parti reçoit l’argent des cotisations, des frais d’adhésion, de l’achat de la carte de membre ou toute autre recette (exception faite de sa banque, de l’argent de sa tontine ou de ses frais de secours), elle garde la moitié (50%) pour son propre fonctionnement et envoie le reste à la branche supérieure à elle. La branche supérieure retire 10% pour son fonctionnement et envoie le reste à la branche supérieure à elle. Chaque branche à son niveau prélève 10% pour son fonctionnement. Au moins 10% de toutes les recettes des branches du parti reviennent à la Coordination Nationale pour l’organisation globale du parti.

Article 134 : Au cas où les frais d’adhésion, d’achat de la carte de membre ou les cotisations se font en nature, la branche qui les reçoit, s’il ne peut pas faire la distribution sus-mentionnée (le cas du mouton par exemple) le garde, mais considère qu’il a une dette envers le parti. Il doit chercher à envoyer à sa branche supérieure un autre bien ayant la valeur de la moitié du bien qu’il a reçu. Chaque branche supérieure doit prélever 10% de ce bien. Si les branches supérieures à leur tour ne peuvent pas faire la distribution, elles doivent également faire des compensations avec les branches supérieures à elles.

Article 135 : Une branche peut organiser ses campagnes de mobilisation de fonds et faire appel aux personnes de bonne volonté de sa zone d’action. Dans ce cas, le principe de distribution reste le même.

Article 136 : Si la mobilisation de fonds concerne une action particulière dans la branche, la Coordination Nationale peut décider que le principe de distribution des recettes ne s’applique pas.

Titre X : De la discipline du parti

Article 137 : Quand un partisan de la LIMARA commet une faute et est traduit devant les instances disciplinaires du parti tel que défini dans les statuts, un tribunal se met en place pour le juger. Ce tribunal agit de manière contradictoire. L’accusé choisit un avocat. Au cas contraire, l’organe disciplinaire lui en attribue un. Le président du tribunal coordonne le jugement tandis que l’accusation fait reconnaitre au fautif son tort. L’avocat défend l’accusé.

Article 138 : Si l’accusé refuse de se défendre, alors il subit la décision du tribunal. Il ne peut pas faire de recours.

Article 139 : Si l’accusé reconnait son erreur et demande les circonstances atténuantes en promettant de ne plus recommencer, le tribunal prend une sanction atténuée en fonction de la gravité de la faute.

Article 140 : Si l’accusé ne reconnait pas la faute et se défend, la justice ouvre le jugement. L’accusé peut convoquer des témoins. Au cas où les témoins ne sont pas présents, le procès peut être renvoyé. Au sortir du procès, le tribunal prend une décision. Soit il juge l’accusation non fondée, soit il la juge fondée et prend des sanctions nécessaires.

Fait à Dschang, le 19 juillet 2018

Pour la LIMARA

Le président national                                                                       Le Secrétaire Général national

Yemele Fometio                                                                                             Tsasse Phinées