STATUTS DE LA LIGUE DES MASSES POUR LA RENAISSANCE AFRICAINE (LIMARA)
Préambule
Nous, panafricanistes et révolutionnaires camerounais, animés par un esprit de paix, de justice, d’humanisme et de démocratie :
- Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
- Vu la loi N°90/056 du 19 Décembre 1990,
Nous créons un Parti politique dénommé Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine, en abrégé LIMARA, pour l’édification d’un Cameroun juste, libre, fort et égalitaire.
Titre I : Dispositions Générales
Article 1 : Dénomination et siège
Le nom du Parti est « Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine », en abrégé LIMARA. C’est un Parti de masse camerounais, fidèle représentant des intérêts du peuple camerounais et noyau dirigeant de la cause panafricaine au Cameroun. Le siège social du Parti est basé à Dschang, mais il peut être déplacé vers n’importe quelle autre ville camerounaise par décision de l’instance suprême du Parti (La Nationale Révolutionnaire).
Article 2 : Des objectifs
La LIMARA a pour but de :
Ø Edifier une société camerounaise juste et épanouie ;
Ø Contribuer au triomphe du panafricanisme ;
Ø Développer les forces productives nationalistes pour bâtir un Etat économiquement compétitif;
Ø Moderniser l'agriculture, la science et la technique, en comptant sur nos propres forces productrices et productives ;
Ø Discipliner et moderniser les forces armées nationales pour le respect des droits des citoyens et la sécurité de la nation ;
Ø Développer les mécanismes pour vaincre le chômage au Cameroun ;
Ø Révolutionner l'éducation et la science en tenant compte des réalités socioculturelles et historiques du Cameroun et de l’Afrique ;
Ø Assurer le rayonnement des valeurs culturelles camerounaises et africaines dans le monde entier;
Ø Mettre sur pied une politique monétaire en créant une monnaie nationale souveraine ;
Ø Redonner le pouvoir au peuple camerounais pour une meilleure participation à la gestion des affaires publiques ;
Ø Assurer une sécurité sanitaire à tous les camerounais ;
Ø Hisser le Cameroun au rang des grandes puissances mondiales ;
Ø Œuvrer pour la construction de la nation africaine unie et forte ;
Ø Contribuer à l’édification d’une puissante civilisation africaine qui s’imposera avec respect parmi les autres civilisations ;
Ø Promouvoir une culture de paix et de sécurité dans le monde entier.
Article 3 : L’emblème du Parti
L’emblème de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine est représenté par un cercle sur fond rouge. A l’intérieur du cercle se trouvent deux membres du parti qui portent deux drapeaux. Sur l’axe supérieur est écrit LIMARA, avec sa signification en français. Sur l’axe inférieur est écrit AFREMAL, avec sa signification en anglais.
Article 4 : De la devise du parti
La devise de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine est : Un peuple, un rêve, une destinée.
Titre 2 : Des membres
Article 5 : Adhésion
Peut adhérer à la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine, tout(e) camerounais(e) qui :
Ø Est intègre et de bonne moralité ;
Ø A au moins 18 ans révolus à la date d’adhésion au Parti ;
Ø N’est membre d’aucun autre parti politique ;
Ø Adhère aux textes fondamentaux du Parti ;
Ø S’acquitte de ses droits d’adhésion qui s’élèvent à 2000 F CFA ;
Ø Accepte de servir le peuple avec courage et détermination.
Le postulant prend le titre de membre quand il est inscrit dans le registre de la branche de base de son lieu de résidence. Il reçoit en retour la carte du Parti.
Article 6 : Des Devoirs des membres
Les membres du Parti doivent remplir les devoirs suivants :
Ø Etudier le panafricanisme et l’histoire des révolutions ;
Ø Assimiler les connaissances essentielles sur le Parti et toutes les productions du Parti ;
Ø Acquérir des connaissances générales, des connaissances scientifiques et professionnelles dans divers domaines ;
Ø Participer à l’école de formation des cadres du Parti et former d’autres membres ;
Ø Placer l’intérêt du Parti et du peuple au-dessus de tout ;
Ø Etre les premiers à endurer les privations et les derniers à jouir du confort ;
Ø Appliquer sans faille les décisions du Parti ;
Ø Combattre énergiquement les idées de division au sein du Parti ;
Ø Faire preuve d’intégrité et de loyauté à l'égard du Parti ;
Ø Maintenir les liens étroits avec les masses et propager parmi elles les idées du Parti.
Article 7 : Des Droits des membres
Les membres du Parti jouissent des droits inaliénables suivants :
Ø Participer aux activités du Parti ;
Ø Critiquer le fonctionnement du Parti ou le comportement d’un membre en apportant des propositions ;
Ø Voter ;
Ø Etre éligible ;
Ø Se défendre et être défendu par le Parti dans le cadre des activités de celui-ci;
Ø Avoir recours aux instances supérieures en cas de punitions jugées inéquitables par les organes disciplinaires du Parti.
Article 8 : De la perte de qualité de membre
La qualité de membre du Parti se perd par décès, démission ou exclusion.
Article 9 : De la typologie des membres du Parti
Les membres de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine jouissent des mêmes Droits et Devoirs. On distingue quatre (04) types de membres :
Ø Les membres actifs ;
Ø Les cadres du Parti ;
Ø Les membres d’honneur ;
Ø Les membres fondateurs.
a- Des membres actifs
Le membre actif est tout adhérent ayant déjà rempli sa fiche d’adhésion, ayant réussi la période de stage et dont la demande a été approuvée par la branche de base du Parti où il s’est inscrit. C’est aussi et surtout celui qui est à jour de ses cotisations et qui participe aux activités du Parti. Les membres actifs peuvent diriger les branches de base et les branches secondaires du Parti. En tant que dirigeants des instances du Parti, ils peuvent faire partie de la Coordination Nationale. Ils peuvent se porter candidat aux élections municipales.
b- Des cadres du Parti
Après une période d’au moins trois ans, le membre actif peut passer au statut de cadre du Parti. La promotion d’un membre au rang de cadre tient compte de ses qualités morales et intellectuelles, mais aussi de son engagement pour le Parti. Celui-ci renforce la formation des cadres pour qu’ils soient toujours plus révolutionnaires, plus cultivés. Avec le statut de cadre, le membre peut diriger des branches départementales, régionales, et être président du Parti. Il peut faire partie de la Coordination Nationale, qui est la structure responsable de l’administration du Parti sur le plan national. En plus des élections municipales, il peut se porter candidat aux élections législatives, sénatoriales et présidentielles organisées dans le pays. Les cadres doivent réunir les conditions suivantes :
Ø Maîtriser et défendre la doctrine panafricaniste et révolutionnaire ;
Ø Contribuer à l’élaboration théorique et à la diffusion de cette doctrine ;
Ø Faire preuve d'un engagement total pour la cause révolutionnaire et d'un sens rigoureux de responsabilité politique ;
Ø Avoir l'esprit d'organisation, un niveau d'instruction et des connaissances à la hauteur des postes de direction ;
Ø Etre imprégné de la culture démocratique ;
Ø Etre proche des masses ;
Ø Appliquer de façon correcte la ligne définie par le Parti ;
Ø Combattre les attitudes bureaucratiques.
c- Des membres d’honneur
Un membre d’honneur est toute personne ayant rendu de grands services au parti.
d- Des membres fondateurs
Les membres fondateurs sont tous ceux qui ont contribué à la création de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine. Ils sont de ce fait membres de la Coordination Nationale du Parti et n’ont pas besoin de participer aux élections pour en être membres. Seule l’instance suprême du Parti peut les destituer de la Coordination Nationale. S’ils démissionnent du Parti, ils perdent leur statut de membres fondateurs du Parti. S’ils décident d’y revenir et que la Coordination Nationale approuve leur retour, ils ne peuvent plus en être membres.
Article 10 : Du retour d’un membre démissionné ou exclu du Parti
Un membre qui démissionne du Parti avant d’y revenir ne peut plus en être président d’une branche. Il ne peut plus faire partie de la Coordination Nationale. Un membre exclu qui reconnaît ses fautes et les corrige peut retourner dans le Parti. Une fois de retour, il y a une période de deux ans pendant laquelle il ne peut pas faire partie du bureau d’une quelconque branche du Parti. Pendant cette période, il ne peut ni voter, ni se faire élire, ni être accrédité par le Parti lors des différentes élections dans le pays. Hormis ces restrictions, il jouit de tous ses autres droits en tant que membre. Cette période de deux ans passée, tous ses droits lui sont restitués. Un membre exclu du Parti ne peut y retourner qu’après une période d’un an. Si un membre est exclu deux fois du Parti, il ne peut plus y retourner.
Article 11 : Du culte de la personnalité
Le Parti interdit le culte de la personnalité sous quelque forme que ce soit. Les membres et les différentes structures du Parti doivent s’assurer que son fonctionnement général ne concourt pas au culte de la personnalité. Le Parti est supérieur à tout membre, quel qu’il soit et toutes les actions doivent être en faveur du Parti. Ceci n’empêche pas de féliciter les actions menées par certains dirigeants et membres du Parti.
Titre 3 : Structure et fonctionnement
Article 12 : De la structure générale
La Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine fonctionne selon le principe du centralisme démocratique. L'individu se soumet à l'organisation, la minorité à la majorité, la branche inférieure à la branche supérieure à elle. Toutes les structures et tous les membres se soumettent à l’instance suprême du Parti qui est la Nationale Révolutionnaire. La structure générale est la suivante :
Ø La branche de base ;
Ø La branche secondaire ;
Ø La branche départementale ;
Ø La branche régionale ;
Ø La Coordination nationale ;
Ø La Nationale Révolutionnaire.
Article 13 : De la branche de base
La branche de base est la base du Parti. Elle est créée sur la base des quartiers. Huit (08) personnes suffisent pour créer une branche de base du Parti. La branche de base se crée avec l'approbation de la branche secondaire. Les membres désireux de créer une branche de base font la demande à la branche secondaire.
Article 14 : Du bureau de la branche de base
La branche de base est dirigée par un bureau constitué comme suit :
Ø Un Président ;
Ø Un Vice-président ;
Ø Un Secrétaire Général ;
Ø Un Adjoint au secrétaire ;
Ø Un Trésorier ;
Ø Un Commissaire aux comptes ;
Ø Un Censeur ;
Ø Un Chargé de la formation idéologique.
Article 15 : Du rôle de la branche de base
Elle a pour rôle de :
Ø Diffuser et appliquer la ligne et les principes du Parti, ainsi que les résolutions de la Coordination Nationale ;
Ø Former les membres à l’idéologie du Parti et les organiser pour l'accomplissement des tâches assignées à leur propre branche : La conquête et formation des masses ;
Ø S'assurer que les membres du Parti présents dans leur branche participent régulièrement aux activités ;
Ø Dialoguer avec les masses, prendre en compte leurs critiques et leurs observations sur le fonctionnement du Parti ;
Ø Défendre les droits et les intérêts légitimes des masses ;
Ø Recruter de nouveaux adhérents, percevoir les cotisations du Parti, maintenir et appliquer la discipline du Parti ;
Ø Trouver des moyens de se prendre financièrement en charge dans les limites autorisées par la loi du pays ;
Ø Mobiliser les électeurs pendant la période électorale.
Article 16 : De la branche secondaire
La branche secondaire du Parti est créée sur la base des arrondissements (villes et villages). Elle fédère et contrôle les branches de base de son secteur d’activité. Huit (08) personnes suffisent pour créer une branche secondaire du Parti. La branche secondaire se crée avec l'approbation de la branche départementale. Les membres désireux de créer une branche secondaire font la demande à la branche départementale du Parti qui se trouve dans leur zone. Si huit (08) membres du Parti sont présents dans une ville ou un village, mais sont dispersés dans plusieurs quartiers, ils constituent directement une branche secondaire. N’ayant pas de branches de base à administrer, ils doivent œuvrer pour la mise sur pied de ces branches dans leurs différents quartiers.
Article 17 : Du bureau de la branche secondaire
La branche secondaire est dirigée par un bureau constitué de :
Ø Un Président ;
Ø Un Vice-président ;
Ø Un Secrétaire Général ;
Ø Un Adjoint au secrétaire ;
Ø Un Trésorier ;
Ø Un Commissaire aux comptes ;
Ø Un Censeur ;
Ø Un Chargé de la formation idéologique.
Article 18 : De la branche départementale
La branche départementale du Parti est créée sur autorisation de la branche régionale. Elle fédère et contrôle les branches secondaires de son secteur d’activité. Elle couvre un département administratif. Elle doit comporter au moins neuf (09) membres. S’il n’existe pas encore de branche de base ou de branche secondaire dans le département, les membres éparpillés dans ce département créent directement la branche départementale. Ils devraient appartenir à une branche de base ; pour cela ils doivent oeuvrer à la mise sur pied de ces branches dans leurs différents quartiers, villes et villages.
Article 19 : Du bureau de la branche départementale
La branche départementale est dirigée par un bureau constitué comme suit :
Ø Un Président ;
Ø Deux Vice-présidents ;
Ø Un Secrétaire Général ;
Ø Un Adjoint au secrétaire ;
Ø Un Trésorier ;
Ø Un Commissaire aux comptes ;
Ø Un Censeur ;
Ø Un Chargé de la formation idéologique.
Article 20 : De la branche régionale
La branche régionale du Parti est créée sur autorisation de la Coordination Nationale. Elle fédère et contrôle les branches départementales de son secteur d’activité. Une branche régionale couvre une des 10 régions du pays. Elle doit comporter au moins neuf (09) membres. S’il n’existe pas encore de branche de base, de branche secondaire, ou de branche départementale, les membres éparpillés dans une région créent directement la branche régionale. Puisqu’ils devraient appartenir à des sous-branches, ils doivent donc œuvrer pour la mise sur pied de ces branches dans leur région d’administration.
Article 21 : Du bureau de la branche régionale
La branche régionale de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine est constituée de :
Ø Un Président ;
Ø Deux Vice-présidents ;
Ø Un Secrétaire Général ;
Ø Un Adjoint au secrétaire ;
Ø Un Trésorier ;
Ø Un Commissaire aux comptes ;
Ø Un Censeur ;
Ø Un Chargé de la formation idéologique.
Article 22 : De la diaspora
Les Camerounais de la diaspora désirant adhérer à la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine créent, sur autorisation de la Coordination Nationale, des branches du Parti dans leurs villes ou leurs régions de résidence à l’étranger. La constitution d’un bureau d’une branche de la diaspora est l’équivalent du bureau de la branche départementale ou régionale. Les membres faisant partie de la diaspora doivent appartenir à une branche de base au Cameroun. Ils en choisissent alors une à laquelle ils souhaitent être rattachés.
Article 23 : De la Coordination Nationale du Parti
La Coordination Nationale est responsable de l’administration du Parti sur le plan national. Hormis les membres fondateurs du Parti qui siègent naturellement dans la Coordination Nationale, les candidats désirant en faire partie doivent avoir au moins cinq ans de militantisme dans le Parti. Le nombre de membres dans la Coordination nationale est fixé par la Nationale révolutionnaire. C’est au cours de La Nationale Révolutionnaire que sont élus les membres de la Coordination Nationale. Cette dernière se réunit quatre (04) fois par an en session ordinaire (Février, Mai, Août, Novembre). Néanmoins, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président National ou à la demande de deux tiers (2/3) de ses membres. La Coordination Nationale est chargée de :
Ø L’exécution des résolutions prises par la Nationale Révolutionnaire ;
Ø La direction de tout le travail du Parti ;
Ø La représentation de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine dans ses relations extérieures ;
Ø La préparation de l’ordre du jour de La Nationale Révolutionnaire ;
Ø La définition de la politique, de la discipline et du règlement intérieur du Parti ;
Ø L’installation des bureaux du Parti dans les différentes branches.
Article 24 : Du bureau de la Coordination Nationale
La Coordination Nationale dispose d’un bureau qui est constitué de :
Ø Le Président national ;
Ø Un Vice-président national ;
Ø Un Secrétaire Général ;
Ø Un Secrétaire Général adjoint ;
Ø Un Responsable de la communication ;
Ø Un trésorier ;
Ø Un Chargé de la formation idéologique.
Article 25 : De La Nationale Révolutionnaire
La Nationale Révolutionnaire est l’instance suprême du Parti. Elle se tient une fois tous les cinq ans sur convocation de la Coordination Nationale. Sa convocation peut être anticipée si la Coordination Nationale en juge la nécessité ou si au moins un tiers des branches régionales la demande. Elle ne peut être retardée que dans des circonstances exceptionnelles. Chaque branche départementale et régionale enverra à la Nationale Révolutionnaire des Délégués pour la représenter.
Article 26 : Des fonctions et pouvoirs de la Nationale Révolutionnaire
La Nationale Révolutionnaire a pour rôle :
Ø D’examiner le rapport de la Coordination Nationale ;
Ø D’examiner les rapports des différentes branches départementales du Parti ;
Ø De prendre des grandes décisions concernant le Parti ;
Ø De réviser les textes fondamentaux du Parti si cela s’avère nécessaire ;
Ø D’élire le bureau de la Coordination Nationale.
NB : Etant l’organe suprême du Parti, La Nationale Révolutionnaire a le pouvoir de destituer n’importe quel membre de son poste dans le Parti.
Article 27 : Du rôle des branches supérieures par rapport aux branches de base
Les branches supérieures jouent tous les rôles assignés aux branches de base. En plus de ces rôles elles :
Ø Coordonnent les activités des branches qui leur sont directement inférieures ;
Ø Convoquent des conférences de représentants des branches inférieures à elles pour discuter et prendre des décisions sur les problèmes importants ;
Ø Décident de la création d’une nouvelle branche inférieure à elles ou de la suppression d'une branche inférieure existante ;
Ø Peuvent muter ou nommer les responsables des branches inférieures, si elles le jugent nécessaire;
Ø Organisent des élections primaires dans leurs secteurs pour élire les différents candidats qui représenteront le Parti aux élections (municipales, législatives et sénatoriales), si leurs secteurs d’activité sont des circonscriptions électorales ;
Ø Identifient les principaux problèmes politiques, économiques de leurs branches et les résolvent;
Ø Reçoivent et examinent les rapports des branches inférieures ;
Ø Conçoivent les stratégies pour mieux administrer les branches qui sont sous leur autorité et facilitent une communication et une entraide entre ces différentes branches inférieures.
Article 28 : Du respect des branches inférieures
Lorsqu'il s'agit de prendre une décision importante concernant une branche inférieure, les dirigeants des branches supérieures doivent les consulter. Sauf dans des cas exceptionnels, les branches supérieures doivent éviter d'intervenir dans les questions qui relèvent de la compétence des branches inférieures.
Article 29 : De l’application des décisions des branches supérieures par les branches inférieures
Les branches inférieures du Parti doivent exécuter les décisions prises par les branches supérieures. Dans le cas où une branche inférieure trouve que la décision de la branche supérieure ne correspond pas aux conditions de sa zone, elle peut demander le changement de la décision à la branche supérieure. Mais si la branche supérieure maintient la décision, la branche inférieure est tenue de l'exécuter, et il lui est interdit de critiquer la branche supérieure publiquement. La branche inférieure peut faire part de son désaccord à une branche plus élevée que la branche supérieure qui est directement au-dessus d’elle.
Article 30 : Des publications dans les différentes branches
Chaque branche peut disposer de son propre blog et de son propre groupe de discussion sur les réseaux sociaux, pourvu que la ligne politique et les principes du Parti ne soient pas violés dans ces médias. Le Parti encourage ce genre d’initiatives. Mais le Parti dispose d’un seul journal national.
Article 31 : Du mandat du bureau des différentes structures du Parti
Tous les bureaux de toutes les structures du Parti sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Si un membre du bureau se déplace pour une durée de plus d’un an, il est définitivement remplacé. Dans la nouvelle branche où il se trouve, il devient simple membre. Sauf si la branche décide de le responsabiliser.
Article 32 : Des départements
Pour le bon fonctionnement du Parti, il existe des départements au sein de toutes ses instances. En fonction du nombre de ses membres, une branche peut disposer d’un bureau représentatif d’un ou de plusieurs départements. Dans ce cas, le bureau du département dans la branche se soumet au bureau de la branche. Chaque département dispose de quatre (04) postes :
Ø Un Chef de département ;
Ø Un Sous-chef de département ;
Ø Un Secrétaire général du département ;
Ø Un Trésorier du département.
La Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine dispose de huit (8) départements répartis comme suit :
Ø Le département de la ressource humaine : il organise les membres du Parti. C’est ce département qui nomme les membres à des postes vacants, sur proposition de la branche concernée. En cas d’élection au sein d’une branche du Parti, ce département coordonne les élections avec la branche supérieure à la branche concernée. Ce département peut muter ou destituer un membre de son poste au sein d’une branche, avec l’accord de la branche supérieure à la branche en question ;
Ø Le département de l’enseignement et de la culture : il est chargé d’organiser les volets éducationnel et culturel du Parti. Il conçoit les thèmes des grandes rencontres organisées par le Parti, élabore les programmes de formation pour les membres ;
Ø Le département de l’économie et des finances : il s’occupe du volet économique du Parti. Il collecte les cotisations des membres et les dons des sympathisants, organise des collectes de fonds et conçoit des stratégies de financement du Parti dans le strict respect de la loi du pays. Il gère les dépenses du Parti ;
Ø Le département de l’information et de la communication : il s’occupe du volet communicationnel et informationnel du Parti. Ce département communique sur les événements, les positions et décisions du Parti. Il coordonne les médias du Parti.
Ø Le département de la coopération : il est chargé d’assurer les partenariats avec les autres organisations. Il choisit également ceux qui représenteront le Parti à l’étranger.
Ø Le département de la santé collective : il est chargé du volet sanitaire du Parti. Il organise des campagnes d’éducation sanitaires et sportives.
Ø Le département du divertissement porteur : il s’occupe de la conception des jeux visant à divertir et à éduquer les masses camerounaises et africaines. Ces jeux permettent aussi de faire connaître le Parti et ses objectifs.
Titre 4 : Des responsabilités des dirigeants du Parti
Article 33 : Des Censeurs
Dans les différentes structures du Parti, ils assurent la discipline. Ils peuvent sanctionner un membre. Ils doivent être impartiaux. Ils convoquent les conseils de discipline. Le Président de la branche préside ce conseil et prononce le verdict final en conformité avec le règlement intérieur. Quand une sanction est prise contre un membre, ce dernier est tenu de l’accepter. Si le membre trouve que la sanction n’est pas juste, il s’y soumet quand même en faisant part de son désaccord à sa branche d’attache et saisi le bureau de la branche supérieure pour se plaindre.
Article 34 : Des Commissaires aux comptes
Dans les différentes branches du Parti, ils sont chargés de contrôler la gestion des finances du Parti et d’en faire un rapport au président de la branche et au bureau de la branche supérieure. S’ils trouvent des anomalies, ils informent directement le président de la branche et le bureau de la branche supérieure. Ils font des contrôles impromptus sur les finances du Parti. Les Trésoriers ne doivent pas les empêcher de faire leur travail.
Article 35 : Des Trésoriers
Dans les différentes structures du Parti, ils sont responsables de la gestion des fonds. Ils tiennent constamment informés les Présidents des états de la trésorerie. Ils travaillent directement avec le département de l’économie et des finances et élaborent des stratégies pour mobiliser les fonds destinés aux branches du Parti. Ils préparent le budget annuel des différentes structures du Parti et le soumettent aux différentes assemblées générales des branches pour examen et adoption.
Le Trésorier National tient un compte bancaire pour les fonds et les revenus du Parti. Les chèques pour décaisser l’argent de ce compte sont signés par lui et cosignés par le Secrétaire Général national et le chef de département de l’économie et des finances ou leurs adjoints. Le retrait des fonds doit être ordonné par le président national du Parti.
Article 36 : Des secrétaires généraux
Dans les différentes structures du Parti, les secrétaires généraux sont chargés de :
Ø Prendre et conserver soigneusement dans des registres prévus à cet effet, tous les procès-verbaux des réunions et les rapports de toutes les activités des différentes structures du Parti où ils assurent le secrétariat général. Dans les structures où il y a des adjoints, ils peuvent se partager les tâches. S’ils ne prennent pas part à une activité, ils peuvent déléguer un autre membre pour en faire le rapport ;
Ø Faire les correspondances du Parti qui peuvent lui être demandées ;
Ø Préparer, sous réserve de l’approbation des présidents, l’ordre du jour des réunions ;
Ø Veiller au bon déroulement des activités quotidiennes des structures du Parti. Ils doivent être consultés lors de la prise des grandes décisions dans leur branche ;
Ø Exercer toute autre responsabilité à eux confiées par les présidents et rendre compte.
Article 37 : Des Présidents des différentes branches du Parti
Les Présidents des différentes branches du Parti dirigent leurs branches. Ils convoquent les sessions ordinaires et extraordinaires, appliquent les décisions prises par les branches supérieures, ainsi que par leurs propres branches, s’assurent que chaque responsable et membre de leurs branches mènent à bien leurs activités et respectent la discipline du Parti. Ils s’assurent que leurs branches avancent vers les objectifs qui leur ont été assignés ou qu’elles se sont fixées. Ils sont les coordonnateurs centraux de toutes les activités de leurs différentes branches. Ils peuvent déléguer certaines de leurs charges à des représentants qui leur rendent compte. En cas de vacance, les Vice-présidents assurent l’intérim.
Article 38 : Des chefs de départements
En fonction des domaines de spécialisation des départements, les chefs de départements ont pour rôles d’exécuter les missions qui ont été assignées à leur département. Ils jouent les mêmes rôles dans leurs départements que les présidents dans leurs branches.
Article 39 : Du Président National du Parti
Le Président National est le principal responsable du Parti. Il :
Ø Convoque et préside les réunions de La Nationale Révolutionnaire et de la Coordination Nationale du Parti ;
Ø Autorise toutes les dépenses et décaissements sur les fonds du Parti au niveau national ;
Ø Supervise au quotidien le fonctionnement du Parti et toutes les structures du Parti ;
Ø Nomme, après consultation de la Coordination Nationale, les responsables des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il désigne les parlementaires aux différents postes du Sénat, de l’Assemblée Nationale et des Conseils Régionaux ;
Ø Représente le Parti à des cérémonies publiques ;
Ø Peut déléguer l’exercice de l’une de ses fonctions à un Vice-président ou à un responsable du Parti.
NB : 1) Si le président du Parti devient Président de la République, Premier ministre, Président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, il doit démissionner de la présidence du Parti.
NB : 2) Le Président du Parti n’est pas nécessairement le candidat du Parti à l’élection présidentielle.
Titre 5 : De la discipline du Parti
Article 40 : Des généralités
Les membres du Parti doivent se soumettre à la discipline du Parti. Pour les membres qui ont enfreint la discipline du Parti, les branches du Parti à différents niveaux doivent les éduquer par la critique ou leur appliquer des sanctions, conformément au règlement intérieur.
Article 41 : Des sanctions
Le Parti inflige cinq (05) sortes de sanctions à ses membres : avertissement, blâme, destitution des fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du Parti. La mise en observation est le fait de priver un membre de certains de ses droits au sein du Parti pour une période ne dépassant pas un (01) an. Pendant cette période le membre n'a pas le droit de voter et d'être élu. A l'expiration de la durée de cette sanction, les droits du membre lui sont restitués. S’il persiste dans ses erreurs, il est exclu du Parti.
L'exclusion est la sanction la plus sévère du Parti. Les branches du Parti doivent bien vérifier les faits qui sont reprochés à un membre avant de prononcer une telle sanction. Il est interdit, au sein du Parti, d'exercer des représailles et de se livrer à des diffamations contre des camarades. Les individus qui enfreignent cette règle répondront de leurs actes conformément au règlement intérieur du Parti.
Article 42 : Des modalités de sanction des membres
Seules les assemblées générales des différentes branches du Parti peuvent mettre un membre en observation ou l’exclure du Parti. Les censeurs peuvent avertir et blâmer un membre. Le conseil de discipline d’une branche peut destituer un membre de ses fonctions au sein d’une branche. Quand il s’agit de l’exclusion d’un membre ou de sa mise en observation, la branche où se trouve le fautif doit envoyer les faits à la branche supérieure pour avoir son point de vue. Pour être appliquée, l’assemblée générale de la branche où se trouve le fautif doit voter au moins aux 2/3 de ses membres présents en faveur de la sanction. Pour statuer sur la mise en observation ou l’exclusion d’un membre, au moins 2/3 des membres de la branche doivent être présents à l’assemblée générale.
Article 43 : Des voies de recours
Quand une branche du Parti décide d'une sanction contre un membre, elle doit porter les faits qui lui sont reprochés à la connaissance de l'intéressé pour entendre ses explications et sa défense. S'il ne se déclare pas convaincu de la décision prise, l'intéressé peut faire recours et rédiger une lettre de désaccord transmise à sa branche d’attache et à la branche supérieure à la sienne. Sa branche doit rapidement se pencher sur les arguments qu’il avance ou envoyer le dossier à la branche supérieure. Si la branche supérieure maintient la même décision, aucune voie de recours n’est plus donnée à l’intéressé. La sanction doit être appliquée.
Article 44 : Du rôle disciplinaire des structures du Parti
Préserver la discipline du Parti est un devoir qui incombe à chaque structure du Parti. Toute branche du Parti sera poursuivie si elle manque à ce devoir. Pour une branche qui a enfreint la discipline du Parti et qui s'avère incapable de se corriger, la branche supérieure à elle, après vérification des faits, peut remanier la composition de son bureau ou dissoudre purement et simplement la branche, selon la gravité du cas. Avant de prendre une telle décision, cette branche supérieure doit porter les faits à la connaissance de la branche qui est directement au-dessus d’elle pour avoir son point de vue. C’est la première branche supérieure qui tranche ; la seconde fait juste son appréciation. Si la première branche supérieure maintien la dissolution de la branche inférieure, alors la seconde branche qui a juste été consultée annoncera officiellement la décision. Les biens de la branche dissoute sont redistribués dans les autres branches inférieures.
Titre 6 : Des élections au sein Parti
Article 45 : Des conditions d’éligibilité
Tout membre du Parti, en fonction de son statut (membre actif ou cadre), qui est à jour de ses cotisations, qui s’implique activement dans les activités du Parti et qui remplit les conditions constitutionnelles pour être élu peut-être investi par le Parti.
Article 46 : De l’élection au sein des branches du Parti
L’élection se fait sur un scrutin uninominal. Les dirigeants d’une structure sont élus par les membres de cette structure. Les élections se font sous l’observation des délégués de la structure supérieure. La victoire s’obtient à la majorité simple pour les tous les postes, exceptés les postes des présidents des différentes structures et des chefs de départements. Ces présidents et chefs de départements doivent avoir la majorité absolue. Si au premier tour personne ne parvient à avoir cette majorité, un second tour est organisé entre les deux premiers candidats.
En cas de violation des Statuts du Parti lors des élections, le bureau de la branche supérieure est saisi et il informe la branche supérieure à elle. Ensemble, les deux branches mènent des enquêtes pour vérifier les faits. S’ils sont avérés, elles invalident les élections et sanctionnent les coupables.
Article 47 : Des élections au niveau national
Pour les élections au niveau national, s’il y a plusieurs candidats qui postulent pour être investi par le Parti à un même poste, le Parti procède à des élections primaires pour choisir un candidat à investir. Les différentes branches concernées par les circonscriptions électorales organisent les élections primaires dans leurs secteurs respectifs pour départager les candidats. Au cas où un seul candidat se présenterait, les primaires ne sont plus nécessaires. Les primaires sont organisés cinq (05) mois avant la tenue des élections au niveau national. Les candidats au poste de président du Parti ou voulant faire partie de la Coordination Nationale du Parti doivent avoir au moins cinq (5) ans de militantisme dans le Parti et s’être distingués par leur engagement et dynamisme dans les activités du Parti. Ils doivent être des cadres du Parti. Le président du Parti est élu par La Nationale révolutionnaire.
Les candidats qui veulent être investi par le Parti à l’élection présidentielle doivent réunir chacun au moins les 2/3 des signatures des membres de la Coordination Nationale du Parti. Une fois les signatures réunies, les élections primaires sont organisées pour élire celui qui va représenter le Parti à l’élection présidentielle. Ce vote est ouvert à tous les membres du Parti à jour de leurs cotisations.
Titre 7 : Du financement du Parti
Article 48 : Des ressources du Parti
Les ressources du parti proviennent :
Ø Des droits d’adhésion des membres ;
Ø Des cotisations des membres ;
Ø Des soutiens divers des membres, des sympathisants et des personnes et organisations de bonne volonté ;
Ø Des produits de vente des documents et biens du Parti, des revenus des manifestations culturelles, artistiques et autres activités ludiques organisées par le Parti;
Ø Des cotisations spéciales des élus et des membres du gouvernement ;
NB : Le Parti bénéficiera de toutes les ressources non interdites par la loi.
Titre 8 : De l’amendement des Statuts et de la dissolution du Parti
Article 49 : De l’Amendement des Statuts
Seule La Nationale Révolutionnaire a le pouvoir de modifier les présents Statuts et le Règlement Intérieur. Les Statuts sont modifiés si au moins 2/3 des membres présents à La Nationale révolutionnaire y consentent. Le projet d'amendement des présents Statuts ou du Règlement Intérieur peut être porté par
n’importe quel membre du Parti à condition qu’il soit à jour de ses cotisations et qu’il se soit démarqué par son engagement au sein du Parti.
Le projet d’amendement des Statuts du Parti ou de sa dissolution doit être remis à la Coordination Nationale au moins deux (02) mois avant la tenue de La Nationale Révolutionnaire.
Article 50 : De la dissolution du Parti
Le parti ne peut être dissout que si tous les membres de la Coordination Nationale, réunis à La Nationale révolutionnaire, votent tous pour sa dissolution. En cas de dissolution de la Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine, ses biens sont reversés à un Parti ou à une association qui poursuit les mêmes buts. Les bénéficiaires sont directement déterminés à La Nationale Révolutionnaire, après dissolution du Parti.
Fait à Dschang le 17 Avril 2017 (Amendement sur la dénomination et la devise du parti le 20 février 2019 à la Nationale Révolutionnaire extraordinaire de Yaoundé. Le nom du parti est quitté de « Ligue des Masses Révolutionnaires Africaines » à « Ligue des Masses pour la Renaissance Africaine ». La devise est passée de « Tous pour la Révolution, la Révolution pour tous » à « Un peuple, un rêve, une destinée),
Le Président Le Secrétaire Général
Yemele Fometio Parfait Joël Tchinda Tsasse Phinées