PARTIE A : Vérification des ressources (11 pts)

A1- Vérification des savoirs

1-      Définitions : Election, mode de scrutin. (1pt)

2-      Questions de cours

a-             Citez 2 types d’élection au Cameroun (2 pts)

b-             Citez 2 conditions à remplir pour être candidat à l’élection municipale au Cameroun  (2 pts)

A2 : Vérification des savoir-faire

1-             Reliez chaque caractéristique à son mode de scrutin (2pts)

L’élu doit avoir la majorité absolue pour être élu                                              Election majoritaire  à 1 tour

 Les sièges sont attribués en fonction des voix obtenues par chaque liste         Election majoritaire  à 2 tours

On peut être élu même si on moins de 50% de voix. L’essentiel est

d’avoir le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés                      Election proportionnelle

2-      Cochez la bonne réponse. (2pt) Une élection se déroule dans votre quartier. 50000 personnes votent pour envoyer 20 personnes au conseil général de la région. Le quotient électoral est :

a-        49980

b-      50020

c-      2500

d-     1 000 000

PARTIE B : Vérification de l’agir compétent (9pts)

Situation problème

Des élections se déroulent dans votre classe pour envoyer 8 personnes au conseil de la coopérative scolaire. 80 élèves participent au vote.  La liste de Chuchop obtient 25 voix et a 1 élu tandis que celle de Kenfack a 10 voix avec 4 élus. Chuchop conteste les résultats.

Document 1 :

ARTICLE 172.- (1) Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un (01) tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. (2) A l’issue du scrutin : - lorsqu’une liste a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est proclamée élue et remporte la totalité des sièges à pourvoir ; - lorsqu’aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la répartition des sièges se fait ainsi qu’il suit : - la liste arrivée en tête se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur ; en cas d’égalité des voix entre deux (02) ou plusieurs listes, ce nombre de sièges arrondi le cas échéant, est attribué à la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée ; - le restant des sièges est réparti aux autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; en cas d’égalité des voix, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée est privilégiée. (3) Les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges. Elections Cameroon - ELECAM DGE 76 Code electorale Fr v8 bis:Mise en page 1 15/03/2013 15:45 Page 76 (4) Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. ARTICLE 173.- (1) Le nombre de conseillers municipaux est fixé ainsi qu’il suit : - commune de moins de cinquante mille (50.000) habitants : vingt cinq (25) conseillers ; - commune de cinquante mille (50.000) à cent mille (100.000) habitants : trente et un (31) conseillers ; - commune de cent mille un (100.001) à deux cent mille (200.000) habitants : trente cinq (35) conseillers ; - commune de deux cent mille un (200.001) à trois cent mille (300.000) habitants : quarante et un (41) conseillers ; - commune de plus de trois cent mille (300.000) habitants : soixante et un (61) conseillers. (2) Le nombre de conseillers municipaux par commune est déterminé par décret du Président de la République, sur la base du recensement officiel de la population précédant immédiatement les élections municipales.

Consignes : Effectuez les tâches suivantes

1-               Identifiez le problème dont il est question dans la situation problème (3pts)

2-      Donnez deux actions entreprises par elecam lorsqu’aucune liste n’obtient la majorité absolue (3pts)

3-               Proposez deux solutions pour résoudre le problème (3pts)

                                                                   Bonne chance !